Conditions générales d’utilisation de novalunori.com

Merci de prendre connaissance de nos conditions générales. Elles définissent les règles à respecter lors de l’utilisation de novalunori.com et de ses services, conformément à la législation canadienne.

Dernière mise à jour: 23 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant novalunori.com, vous acceptez de respecter ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas accéder au site ou aux services proposés.

Définitions clés

Voici les termes principaux utilisés dans ces conditions :

• Utilisateur : Toute personne accédant à novalunori.com, qu’elle soit visiteur ou contributrice de contenu.
• Services : Fonctionnalités proposées sur le site, dont lecture des articles, création de commentaires et inscription à la newsletter.
• Contenu : Éléments (textes, images, vidéos, commentaires) publiés sur novalunori.com, par le site ou les utilisateurs.
• Prestataire : Toute entreprise ou individu fournissant une prestation technique, d’hébergement ou de distribution.

Utilisation du site et des services

L’accès à novalunori.com est libre et conditionné au respect des présentes règles. Il est interdit de perturber ou de tenter d’entraver le fonctionnement du service.

Éligibilité

L’utilisation du site nécessite d’avoir l’âge légal de la majorité dans votre province ou d’obtenir le consentement parental si vous êtes mineur.

Le site n’est pas destiné aux moins de 13 ans.

Responsabilités des utilisateurs

En utilisant novalunori.com, chaque utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément à la loi canadienne et à l’éthique du web.
• Fournir des informations exactes lors des interactions.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu publié.
• Ne pas nuire intentionnellement au bon fonctionnement du site.

Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Publier des contenus illégaux, offensants ou discriminatoires.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes.
• Diffuser de la publicité ou du contenu non sollicité (spam).
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
• Exploiter des failles ou bugs pour perturber le service.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus présents sur novalunori.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans consentement écrit.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contributions, tout en nous autorisant à les publier ou modérer.

Protection de la vie privée et données

La gestion des données personnelles respecte la législation canadienne. Pour plus d’informations, consultez la politique dédiée. Voir la politique

Limitation et avertissement

novalunori.com fournit des informations à titre indicatif uniquement. Aucune garantie de résultat n’est offerte.

Limitation de responsabilité du site

novalunori.com ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du site.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à réparer tout préjudice causé s’il enfreint les présentes conditions ou porte atteinte à des tiers via le site.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégierons la négociation amiable avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne. Seule la juridiction du Québec sera compétente.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à novalunori.com pour tout manquement aux règles.

Modifications

novalunori.com peut modifier à tout moment ses conditions d’utilisation. Chaque modification sera signalée aux utilisateurs.

Divisibilité

Si une clause devient nulle, les autres restent applicables. Seule la partie nulle sera retirée.

Accord complet entre parties

Ces conditions constituent l’accord global entre novalunori.com et ses utilisateurs, remplaçant tout échange antérieur.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute question relative à ces règles, nous restons joignables par courriel ou via le site.